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Le blog-notes d'Olivier Masbou
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24 novembre 2013

Réforme de la Pac : les fruits et légumes devraient attendre 2015 ou 2016

La réforme de la partie fruits et légumes de l’OCM unique ne rentrera certainement pas en application le 1er janvier 2014. Le calendrier devient trop serré.

La partie fruits et légumes de la réforme de l’OCM unique accumule les retards (cf. Blog 18 du 7 octobre). La Commission européenne devait faire connaître sa position en septembre dernier, ce qui n’a pas eu lieu. Désormais, on évoque à Bruxelles le mois de janvier ou de février ! Or, élections européennes obligent, le Parlement européen va suspendre ses travaux le 17 avril pour ne les reprendre que le 1er juillet. Le trilogue ( discussions entre la Commission, le Conseil et le Parlement) s’arrêtera donc en avril et ne pourra reprendre au mieux qu’en septembre, après l’installation de la nouvelle Commission. Il y a donc peu de chances que le document sur les fruits et légumes soit définitivement adopté avant la suspension des trilogues. De plus, le second semestre 2014 étant sous présidence italienne, les pays du sud (France, Espagne, Italie) ne voient que des avantages à ce que la réforme des fruits et légumes soit adoptée sous cette présidence. Quoiqu’il en soit, si le texte est adopté en septembre ou octobre prochain, il ne pourra, au mieux, entrer en application avant le second semestre 2015. Mais pour certains habitués des couloirs bruxellois, il semble plus réaliste de parier sur 2016. Les filières f&l d’Europe sont par ailleurs toujours dans l’attente de l’évaluation de l’OCM fruits et légumes prévue pour la fin 2013.

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