15 décembre 2013
Le tribunal de l’UE annule les autorisations pour Amflora
Le tribunal de l’Union européenne a annulé les décisions de la Commission sur l’autorisation de la mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora. Il estime que « la Commission a violé les règles procédurales des régimes d’autorisation...