08 septembre 2013

Nouvelles fraîches

Ecotaxe (1) : report au 1er janvier Le Gouvernement a décidé du report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014. Le ministère des transports pointe « des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif ». Selon plusieurs sources, sur les 800 000 véhicules concernés, seuls 20 000 seraient enregistrés. Selon une enquête de la CGI auprès de ses adhérents, 2 % des poids lourds des sociétés du commerce inter entreprises sont à ce jour... [Lire la suite]

30 juin 2013

Récolté dans la presse

La loi consommation renforce les pouvoirs de la DGCCRF Dans une interview accordée aux Echos (25 juin 2013), Marc Hervouet donne son avis sur la loi consommation. « Nous sommes surtout préoccupés par le volet répressif de ce texte qui donne tout pouvoir de sanction aux agents de la DGCCRF en matière de pratiques commerciales ». En effet, constate le président de la CGI « alors que les amendes pourront aller jusqu’à 375 000 euros, soit beaucoup plus que le résultat net de la plupart des PME, le texte ne prévoit pas de... [Lire la suite]
Posté par Olivier Masbou à 11:43 - - Permalien [#]
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