08 septembre 2013

F&l transformés : la Commission fait appel

La Commission européenne a finalement décidé de faire appel de la décision de la Cour de justice européenne (CJUE) dans le dossier du calcul de la VPC (valeur de la production commercialisée) pour le secteur des fruits et légumes transformés.On se souvient (notre Blog du 17 juin) que la CJUE avait rendu un arrêt annulant les modalités de calcul de la VPC pour les Organisations de producteurs (OP) pour le secteur des fruits et légumes transformés. « Les défenseurs s’interrogent sur l’intérêt de faire appel » écrivions-nous à... [Lire la suite]
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17 juin 2013

Nouvelles fraîches

Cour européenne de justice : l’autre jugement du 30 mai Le 30 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne ne s’est pas uniquement prononcée sur la question de la CVO (cf. notre Blog du 3 juin). La CJUE a également rendu un arrêt sur le calcul de la valeur de la production commercialisée (VPC) pour les organisations de producteurs (OP) du secteur des fruits et légumes transformés. La Cour avait été saisie par des fédérations d’entreprises de f&l transformés espagnole et italienne. Le dossier est très technique. En... [Lire la suite]
02 juin 2013

Interprofessions : les CVO ne sont pas des aides d’Etat

Rarement verdict n’a été autant attendu dans le milieu agricole et agro-alimentaire français. Et rarement une décision de justice n’aura autant d’importance, et de conséquences au-delà de la chose jugée. L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 30 mai, déclarant que les cotisations volontaires obligatoires (CVO) ne constituent pas une aide d’Etat, fera date. Le contexte : un refus d’acquitter une CVO La CJUE avait été saisie par le Conseil d’Etat français dans le cadre d’un renvoi préjudiciel. La... [Lire la suite]
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27 mai 2013

Nouvelles fraîches

Cotisations interprofessionnelles : décision de la Cour de justice européenne jeudi L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la question préjudicielle relative à la qualification d’aides d’État des cotisations interprofessionnelles est annoncé pour le jeudi 30 mai. La CJUE a été saisie d’une demande de décision préjudicielle par le Conseil d’État dans le cadre d’un litige opposant des entreprises du secteur de la volaille (Doux Élevage et la coopérative UKL-Arrée) au ministère français de l’Agriculture et à... [Lire la suite]
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