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Le blog-notes d'Olivier Masbou
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8 septembre 2013

F&l transformés : la Commission fait appel

La Commission européenne a finalement décidé de faire appel de la décision de la Cour de justice européenne (CJUE) dans le dossier du calcul de la VPC (valeur de la production commercialisée) pour le secteur des fruits et légumes transformés.On se souvient...
Posté par Olivier Masbou à 22:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Felcoop,  OP,  Coopératives,  CJUE,  Dacian Ciolos,  VPC

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17 juin 2013

Nouvelles fraîches

Cour européenne de justice : l’autre jugement du 30 mai Le 30 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne ne s’est pas uniquement prononcée sur la question de la CVO (cf. notre Blog du 3 juin). La CJUE a également rendu un arrêt sur le calcul...
Posté par Olivier Masbou à 00:03 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Coop de France,  FNSEA,  Felcoop,  Jean-Michel Delannoy,  Stéphane Le Foll,  Pomme de terre,  Guillaume Garot,  CJUE,  CVO,  Sopexa,  Centre culinaire,  Cités de la gastronomie,  Gaspillage,  Jean-Michel Lemétayer,  Jean-Robert Pitte,  VPC

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2 juin 2013

Interprofessions : les CVO ne sont pas des aides d’Etat

Rarement verdict n’a été autant attendu dans le milieu agricole et agro-alimentaire français. Et rarement une décision de justice n’aura autant d’importance, et de conséquences au-delà de la chose jugée. L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne...
Posté par Olivier Masbou à 21:28 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FNSEA,  Pac,  CJUE,  CVO,  Interprofession

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27 mai 2013

Nouvelles fraîches

Cotisations interprofessionnelles : décision de la Cour de justice européenne jeudi L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la question préjudicielle relative à la qualification d’aides d’État des cotisations interprofessionnelles...
Posté par Olivier Masbou à 07:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Consommateur,  Afrucat,  CJUE,  Cotisations interpro,  Fresh,  Idfel,  Odeadom,  Trains Expo

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