Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Le blog-notes d'Olivier Masbou
Archives
cotisations interpro
27 mai 2013

Nouvelles fraîches

Cotisations interprofessionnelles : décision de la Cour de justice européenne jeudi L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la question préjudicielle relative à la qualification d’aides d’État des cotisations interprofessionnelles...
Publicité
Publicité