20 octobre 2013

Nouvelles fraîches

Pommes de terre : un obtenteur attaque le CNIPT Dans son édition du 16 octobre, Le Figaro révèle que Van Rijn France a décidé d’attaquer, devant la DGCCRF, la grille de segmentation culinaire du CNIPT. Le plaignant conteste le fait que les recommandations « vapeur » ou « à l’eau » inscrites sur les lots de pommes de terre soient réservées aux variétés à chair ferme. Il y voit une « entente », « une pratique concertée pouvant avoir pour effet de restreindre le jeu de la concurrence ». Selon... [Lire la suite]

20 octobre 2013

Brèves de blog

FNSEA : départ de Patrick Ferrère Patrick Ferrère quitte la direction de la FNSEA à la fin de l’année (cf. notre blog du 16 septembre). L’annonce en a été faite au conseil d’administration du syndicat agricole qui s’est tenu le 17 octobre. Patrick Ferrère était directeur de la FNSEA depuis 2001. Lancement de Direct Légumes Légumes de France a annoncé le 18 octobre le lancement de Direct Légumes, l’hebdo des producteurs ! Diffusé sur abonnement par voie électronique, Direct Légumes s’adresse à chaque producteur... [Lire la suite]
13 octobre 2013

Nouvelles fraîches

Deux nouvelles missions pour FranceAgriMer C’est quasiment passé inaperçu. Le Sénat a adopté le 9 octobre une proposition de loi confiant deux missions supplémentaires à FranceAgriMer (Fam) : la mise en oeuvre de l'aide aux personnes les plus démunies et l’organisation de la présence de la France à l’exposition universelle de Milan en 2015. Concernant l’aide aux plus démunis (lire aussi Brèves de blog) Fam assurait déjà la gestion de ce fonds (une enveloppe d’environ 70 millions d’euros pour la France). Mais il semble qu’une loi... [Lire la suite]
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07 octobre 2013

Nouvelles fraîches

OCM fruits et légumes : pas avant 2015 Si la réforme de la Pac doit entrer en application au 1er janvier 2014, le volet fruits et légumes sera décalé. On attend toujours une évaluation de l’OCM pour la fin 2013 (cf. notre Blog du 30 septembre). En revanche, la réforme proprement dite de l’OCM n’est pas attendue avant le second semestre 2014, pour une entrée en vigueur en 2015. Les f&l transformés seront bien inclus dans la future OCM, avec possibilité de recouplage. Selon nos informations, la France se serait déjà prononcée... [Lire la suite]
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15 septembre 2013

Brèves de blog

Prochain départ du directeur général de la FNSEA Patrick Ferrère, directeur général de la FNSEA, quittera ses fonctions avant la fin de l’année. C’est l’actuelle directrice générale adjointe Catherine Lion qui pourrait le remplacer. On connaît par ailleurs les dates du prochain congrès du syndicat : il se déroulera les 25, 26 et 27 mars à Biarritz. Ce sera un congrès électif. Pascal Martin, nouveau directeur de l’Anifelt Pascal Martin est le nouveau directeur de l’Anifelt, l’association nationale interprofessionnelle des... [Lire la suite]
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08 septembre 2013

Récolté dans la presse

Européennes : Michel Dantin pas certain de son investiture C’est déjà la course aux investitures pour les élections européennes de juin prochain. Et les députés sortants ne sont pas certain d’être reconduit. C’est, selon Le Point du 05/09, le cas de Michel Dantin. L’hebdomadaire indique que le parlementaire, membre de la Commission agricole au PE et ancien directeur de la FDSEA de Savoie, n’est pas certain d’être en position éligible sur la liste UMP dans la circonscription du Sud-Est. Il compte sur le soutien de François... [Lire la suite]
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28 juillet 2013

Nouvelles fraîches

Sacs plastiques : front commun contre la taxe Comme indiqué dans notre édition du 15 juillet, une réunion de concertation sur le projet d’extension de la taxe sur les sacs plastiques aux produits de bouche (fruits, légumes, …) s’est tenue le 22 juillet au ministère de l’Economie. L’ensemble de la distribution (grande, moyenne, petite, etc,) a fait front commun contre ce projet. Et même le Budget a fait part de ses réserves. Si même Bercy est contre une nouvelle taxe… La FNSEA planche sur la future Pac La FNSEA a réuni son... [Lire la suite]
23 juin 2013

Nouvelles fraîches

Apfelso : François Lafitte veut écrire un « contrat de confiance » avec les élus « On a cru, on a joué, on a perdu » : en présidant l’assemblée générale annuelle de l’association des producteurs de fruits et légumes du sud-ouest (Apfelso), qui se tenait le 20 juin à Agen, François Lafitte est revenu sur le dossier des plans de campagne et plus généralement sur les relations entre l’organisation économique des fruits et légumes et les pouvoirs publics. Des relations malmenées depuis la réforme de 2008.... [Lire la suite]
17 juin 2013

Nouvelles fraîches

Cour européenne de justice : l’autre jugement du 30 mai Le 30 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne ne s’est pas uniquement prononcée sur la question de la CVO (cf. notre Blog du 3 juin). La CJUE a également rendu un arrêt sur le calcul de la valeur de la production commercialisée (VPC) pour les organisations de producteurs (OP) du secteur des fruits et légumes transformés. La Cour avait été saisie par des fédérations d’entreprises de f&l transformés espagnole et italienne. Le dossier est très technique. En... [Lire la suite]
02 juin 2013

Interprofessions : les CVO ne sont pas des aides d’Etat

Rarement verdict n’a été autant attendu dans le milieu agricole et agro-alimentaire français. Et rarement une décision de justice n’aura autant d’importance, et de conséquences au-delà de la chose jugée. L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 30 mai, déclarant que les cotisations volontaires obligatoires (CVO) ne constituent pas une aide d’Etat, fera date. Le contexte : un refus d’acquitter une CVO La CJUE avait été saisie par le Conseil d’Etat français dans le cadre d’un renvoi préjudiciel. La... [Lire la suite]
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