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Le blog-notes d'Olivier Masbou
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jean-robert pitte
17 juin 2013

Nouvelles fraîches

Cour européenne de justice : l’autre jugement du 30 mai Le 30 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne ne s’est pas uniquement prononcée sur la question de la CVO (cf. notre Blog du 3 juin). La CJUE a également rendu un arrêt sur le calcul...
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