07 avril 2014

Nouvelles fraîches

La Commission européenne va recouvrer près de 255 millions d’euros auprès de la France La Commission va récupérer auprès des États membres 318 millions € correspondant à des dépenses effectuées au titre de la PAC. C’est la France qui avec 254,84 millions d’euros écope de la plus lourde addition. La France doit rembourser des « attributions indues de droits » dans le cadre des aides surface (pour un montant de 238,9 millions d’euros). Autre pénalité (10,03 millions d’euros) réclamée pour « insuffisances dans... [Lire la suite]

17 juin 2013

Nouvelles fraîches

Cour européenne de justice : l’autre jugement du 30 mai Le 30 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne ne s’est pas uniquement prononcée sur la question de la CVO (cf. notre Blog du 3 juin). La CJUE a également rendu un arrêt sur le calcul de la valeur de la production commercialisée (VPC) pour les organisations de producteurs (OP) du secteur des fruits et légumes transformés. La Cour avait été saisie par des fédérations d’entreprises de f&l transformés espagnole et italienne. Le dossier est très technique. En... [Lire la suite]
21 avril 2013

Felcoop et l’OCM f&l

La réforme de la Pac était au menu de l’AG de Felcoop qui s’est tenu le 17 avril à Paris devant près de 200 personnes. Très en forme, Philippe Mangin, président de Coop de France, a apporté son soutien total aux positions de Felcoop, notamment dans son opposition à la reconnaissance des OP non commerciales. Et de donner sa définition d’une OP : « C’est une organisation propriétaire de la marchandise qu’elle veut commercialiser. On ne peut pas avoir un pouvoir de négociation si l’on ne possède pas la marchandise ».... [Lire la suite]