07 avril 2014

Loi d’avenir : bataille autour de la représentativité dans les interprofessions

Le débat sur la loi d’avenir au Sénat va démarrer ce mercredi 9 avril. Si la plupart des points sensibles ont été réglés, ce n’est pas le cas pour la représentativité au sein des interprofessions. On pensait pourtant que la version adoptée, avant la pause électorale, par la Commission économique avait obtenu un large consensus. L’idée défendue par les interprofessions et à laquelle s’étaient finalement ralliées la FNSEA et le sénateur (PS) Didier Guillaume, rapporteur de la loi, était d’inverser la charge de la preuve pour la... [Lire la suite]
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02 mars 2014

Le Sénat modifie certains points de la loi d’avenir agricole

Réunie le 19 février, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté, après l’avoir sensiblement modifié, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture voté par l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné en séance plénière par la Haute assemblée à partir du 8 avril. Les interprofessions ont réussi à faire passer leurs amendements dans le but d’atténuer les règles de la représentativité adoptées par l’Assemblée nationale. On revient donc à la règle des deux tiers. Le rapporteur a rappelé que les deux tiers était une... [Lire la suite]
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02 mars 2014

Le Sénat modifie certains points de la loi d’avenir agricole

Réunie le 19 février, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté, après l’avoir sensiblement modifié, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture voté par l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné en séance plénière par la Haute assemblée à partir du 8 avril. Les interprofessions ont réussi à faire passer leurs amendements dans le but d’atténuer les règles de la représentativité adoptées par l’Assemblée nationale. On revient donc à la règle des deux tiers. Le rapporteur a rappelé que les deux tiers était une... [Lire la suite]
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12 janvier 2014

La loi d’avenir et la pub sur les phytos

Voilà un sujet dont beaucoup de monde ce serait bien passé : à l’occasion du passage en Commission de la loi d’avenir agricole, les députés ont adopté un amendement interdisant la publicité commerciale pour les produits phytosanitaires. Porteuse de cet amendement, la députée (EELV) de Dordogne, Brigitte Allain a reconnu que cet amendement a été à sa “grande surprise accepté en Commission des affaires économiques, avec l’avis favorable” du rapporteur et du Gouvernement. Problème, c’est que désormais, le règlement de l’Assemblée... [Lire la suite]
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03 novembre 2013

Nouvelles fraîches

La loi d’avenir reportée Initialement prévu au 30 octobre, l’examen de la loi d’avenir en Conseil des ministres a été reporté au 13 novembre. Ce report est officiellement dû à un «  retard dans le processus de finalisation (Conseil d’Etat, CESE…) ». Une explication pour le moins bizarre : dans l’agenda officiel de Stéphane Le Foll, envoyé aux journalistes le 28 octobre après-midi, l’examen de la loi d’avenir était bien indiqué. Ce serait donc dans la journée de mardi que le retard a été constaté ! Des kiwis... [Lire la suite]
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13 octobre 2013

La filière de la banane antillaise défend une particularité agricole ultramarine

La future loi d’avenir agricole comportera un volet Outre-Mer. C’est dans le but de préparer les débats que la Délégation aux Outre-Mer de l’Assemblée nationale a auditionné, le 8 octobre, les représentants de la filière de la banane antillaise. Moins d’une dizaine de députés ont participé à cette audition. Face à eux, la filière était au grand complet, de l’amont de la production (les vitro-plants) à l’aval (les mûrisseries) en passant par les ports, la compagnie maritime, … « Nous sommes une production pérenne qui s’étale du... [Lire la suite]
13 octobre 2013

Brèves de blog

Loi d’avenir : le calendrier se précise Le calendrier de la loi d’avenir se précise. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres fin octobre, puis être examiné en commission du 10 au 13 décembre et à partir du 7 janvier par l’Assemblée nationale. Enfin, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll sera auditionné (sur la loi d’avenir et sur le budget) le 22 octobre par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Interfel : une rencontre sur la qualité des f&l Interfel organise... [Lire la suite]
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22 septembre 2013

Nouvelles fraîches

La loi d’avenir est sur les rails C’est parti pour la loi d’avenir. Le texte a été présenté le 17 septembre aux professionnels dans le cadre d’un CSO. Il passera en Conseil des ministres le 30 octobre et devrait être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 7 janvier 2014. L’avant projet de loi propose notamment des aménagements à la contractualisation « pour en faire un outil de régulation des filières ». Les filières sont encouragées à s’organiser au sein des interprofessions. Ces dernières devront accueillir les... [Lire la suite]