03 novembre 2013

Interprofessions : l’ouverture, c’est compliqué

Les interprofessions françaises sont en train de plancher sur l’ouverture aux organisations professionnelles minoritaires. Une ouverture qui devrait être rendue obligatoire par la future loi d’avenir, au moins pour les syndicats agricoles. Interfel s’est penché sur la question à l’occasion d’un conseil d’administration qui s’est tenu le 30 octobre. Plusieurs pistes ont été évoquées, dont la création de collèges : deux (production, distribution) ou trois (production, mise en marché, distribution). Première difficulté : où... [Lire la suite]
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20 octobre 2013

Les cotisations prélevées auprès des non adhérents d’AOP sont illégales

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat vient de donner raison au syndicat des producteurs de carottes de Créances qui contestait un arrêté portant extension des règles pour le prélèvement de cotisations. Conséquence : toutes les cotisations prélevées auprès de non adhérents d’OP ou d’AOP sont illégales ! Cela s’appelle une grosse boulette. Et les conséquences sont encore plus énormes. Le 28 septembre 2011, les ministères de l’Agriculture et de l’Economie ont pris un arrêté portant extension des règles édictées par... [Lire la suite]
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08 septembre 2013

F&l transformés : la Commission fait appel

La Commission européenne a finalement décidé de faire appel de la décision de la Cour de justice européenne (CJUE) dans le dossier du calcul de la VPC (valeur de la production commercialisée) pour le secteur des fruits et légumes transformés.On se souvient (notre Blog du 17 juin) que la CJUE avait rendu un arrêt annulant les modalités de calcul de la VPC pour les Organisations de producteurs (OP) pour le secteur des fruits et légumes transformés. « Les défenseurs s’interrogent sur l’intérêt de faire appel » écrivions-nous à... [Lire la suite]
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15 juillet 2013

Fruits et légumes : vers une taxe sur les sacs plastiques ?

Le gouvernement envisage, dans le projet de loi de finances 2014, d’étendre le champ de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l’ensemble des sacs à usage unique en plastique. La taxe est aujourd’hui applicable aux seuls sacs de caisse. Si la mesure était adoptée, la taxe serait alors étendue aux sacs utilisés pour la pesée des fruits et légumes, et les produits de bouche. Bercy veut réduire l’impact environnemental des sacs plastiques Dans l’exposé des motifs, que nous avons pu nous procurer, cette mesure est... [Lire la suite]
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30 juin 2013

Accord politique sur la Pac, pas sur le budget

Le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE et la Commission européenne (le trilogue) sont parvenus le 26 juinà un accord sur une réforme de la Pac. L’essentiel de la réforme devrait entrer en application au 1er janvier 2014 « à l’exception de la nouvelle structure des paiements directs qui se fera à partir de 2015 ». En revanche, aucun accord n’a été trouvé lors des débats en trilogue sur le cadre financier pluriannuel. Les négociations vont se poursuivre sous présidence lituanienne. Une Pac « plus... [Lire la suite]
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23 juin 2013

La filière du légume transformé s’inquiète d’un début de campagne « perturbée »

« Les agriculteurs et les industriels des légumes en conserve et surgelés sont inquiets des débuts chaotiques de la campagne agricole 2013 indiquent le Cénaldi, l’Unilet et la Fiac dans un communiqué commun. La météo particulièrement défavorable à la bonne implantation et à la conduite des cultures pourrait avoir des conséquences sérieuses sur les volumes récoltés ». Un risque de manque de volumes La filière du légume d’industrie représentée par le Cénaldi (AOP nationale des légumes à destination industrielle), l’Unilet... [Lire la suite]
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27 mai 2013

Pac/fruits et légumes : France, Espagne, Italie, unis face à Bruxelles

Réuni à Paris le 21 mai dernier pour sa vingtième session, le comité mixte franco-espagnol-italien pour les fruits et légumes a adopté une position commune concernant la réforme à venir du secteur en Europe. En effet, les mesures spécifiques au secteur des fruits et légumes dans le cadre de la future OCM unique devraient être connues en septembre. Le travail positif du Parlement européen Cette réunion a rassemblé une soixantaine de responsables d'associations professionnelles nationales de fruits et légumes les plus représentatifs... [Lire la suite]
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12 mai 2013

Plans de campagne : on rentre dans le dur

Si la plupart des dossiers de remboursement des plans de campagne sont désormais bouclés pour les OP, quelques entreprises ont des difficultés à faire face aux échéances. Par ailleurs, la question des producteurs des ex OP sans transfert de propriétés entre dans sa phase active. Et la menace d’une amende pour la France se précise. Une coop menacée de saisie Une coopérative a reçu récemment une relance pour le remboursement de ses aides plans de campagnes pour une somme comprise entre 200 000 et 300 000 euros, un remboursement... [Lire la suite]
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28 avril 2013

La 5ème symphonie de Medfel

Pour sa cinquième édition, Medfel, le rendez-vous du commerce des fruits et légumes de la Méditerranée a tenu toutes ses promesses. Une fréquentation en hausse (+ 20 %), la présence d’un membre du gouvernement, d’un représentant de la Commission européenne et d’un ambassadeur, la participation nouvelle de la Turquie, l’organisation de plus de 4000 rendez-vous d’affaires suffisent à démontrer que cette manifestation a trouvé sa place dans le concert européen des rencontres consacrées aux f&l. Les Français aussi ont, enfin, pris... [Lire la suite]