22 septembre 2013

Nouvelles fraîches

La loi d’avenir est sur les rails C’est parti pour la loi d’avenir. Le texte a été présenté le 17 septembre aux professionnels dans le cadre d’un CSO. Il passera en Conseil des ministres le 30 octobre et devrait être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 7 janvier 2014. L’avant projet de loi propose notamment des aménagements à la contractualisation « pour en faire un outil de régulation des filières ». Les filières sont encouragées à s’organiser au sein des interprofessions. Ces dernières devront accueillir les... [Lire la suite]