02 mars 2014

Le Sénat modifie certains points de la loi d’avenir agricole

Réunie le 19 février, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté, après l’avoir sensiblement modifié, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture voté par l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné en séance plénière par la Haute assemblée à partir du 8 avril. Les interprofessions ont réussi à faire passer leurs amendements dans le but d’atténuer les règles de la représentativité adoptées par l’Assemblée nationale. On revient donc à la règle des deux tiers. Le rapporteur a rappelé que les deux tiers était une... [Lire la suite]
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02 mars 2014

Le Sénat modifie certains points de la loi d’avenir agricole

Réunie le 19 février, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté, après l’avoir sensiblement modifié, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture voté par l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné en séance plénière par la Haute assemblée à partir du 8 avril. Les interprofessions ont réussi à faire passer leurs amendements dans le but d’atténuer les règles de la représentativité adoptées par l’Assemblée nationale. On revient donc à la règle des deux tiers. Le rapporteur a rappelé que les deux tiers était une... [Lire la suite]
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12 janvier 2014

La loi d’avenir et la pub sur les phytos

Voilà un sujet dont beaucoup de monde ce serait bien passé : à l’occasion du passage en Commission de la loi d’avenir agricole, les députés ont adopté un amendement interdisant la publicité commerciale pour les produits phytosanitaires. Porteuse de cet amendement, la députée (EELV) de Dordogne, Brigitte Allain a reconnu que cet amendement a été à sa “grande surprise accepté en Commission des affaires économiques, avec l’avis favorable” du rapporteur et du Gouvernement. Problème, c’est que désormais, le règlement de l’Assemblée... [Lire la suite]
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09 décembre 2013

Nouvelles fraîches

Le Parlement européen se penche sur la question des usages orphelins Paolo de Castro accueillait le 3 décembre dernier, un évènement sur les « usages mineurs »  (ou usages orphelins). Cette rencontre était organisée à l’initiative de 10 organisations professionnelles. « La question des usages orphelins et des cultures spécialisées revêt une grande importance en Europe, puisque le secteur représente 70 milliards d’euros par an et 22 % de la valeur totale de la production agricole. Des solutions sont nécessaires... [Lire la suite]