28 juillet 2013

Nouvelles fraîches

Sacs plastiques : front commun contre la taxe Comme indiqué dans notre édition du 15 juillet, une réunion de concertation sur le projet d’extension de la taxe sur les sacs plastiques aux produits de bouche (fruits, légumes, …) s’est tenue le 22 juillet au ministère de l’Economie. L’ensemble de la distribution (grande, moyenne, petite, etc,) a fait front commun contre ce projet. Et même le Budget a fait part de ses réserves. Si même Bercy est contre une nouvelle taxe… La FNSEA planche sur la future Pac La FNSEA a réuni son... [Lire la suite]

15 juillet 2013

Fruits et légumes : vers une taxe sur les sacs plastiques ?

Le gouvernement envisage, dans le projet de loi de finances 2014, d’étendre le champ de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l’ensemble des sacs à usage unique en plastique. La taxe est aujourd’hui applicable aux seuls sacs de caisse. Si la mesure était adoptée, la taxe serait alors étendue aux sacs utilisés pour la pesée des fruits et légumes, et les produits de bouche. Bercy veut réduire l’impact environnemental des sacs plastiques Dans l’exposé des motifs, que nous avons pu nous procurer, cette mesure est... [Lire la suite]
Posté par Olivier Masbou à 00:26 - - Permalien [#]
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