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Le blog-notes d'Olivier Masbou
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code rural
20 octobre 2013

Les cotisations prélevées auprès des non adhérents d’AOP sont illégales

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat vient de donner raison au syndicat des producteurs de carottes de Créances qui contestait un arrêté portant extension des règles pour le prélèvement de cotisations. Conséquence : toutes les cotisations prélevées...
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